{"id":327387,"date":"2021-11-22T13:00:00","date_gmt":"2021-11-22T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/medizinonline.com\/un-chemin-seme-dembuches\/"},"modified":"2021-11-22T13:00:00","modified_gmt":"2021-11-22T12:00:00","slug":"un-chemin-seme-dembuches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/un-chemin-seme-dembuches\/","title":{"rendered":"Un chemin sem\u00e9 d’emb\u00fbches"},"content":{"rendered":"

Le fait que le tarif m\u00e9dical pour les prestations ambulatoires TARMED, introduit en 2004, soit obsol\u00e8te est de l’histoire ancienne. Une am\u00e9lioration prochaine de la situation reste n\u00e9anmoins fragile. Ainsi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pour l’instant rejet\u00e9 la structure tarifaire TARDOC nouvellement \u00e9labor\u00e9e. Il ne reste plus qu’un tas d’\u00e9paves et des partenaires sociaux divis\u00e9s qui ne s’accordent en fait que sur une seule chose : Il est urgent de trouver une meilleure solution.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Trop peu d’argent pour les uns, trop d’argent pour les autres. Alors que, par exemple, des prestations importantes en psychiatrie et en soins primaires ne sont pas rembours\u00e9es \u00e0 hauteur des co\u00fbts, d’autres prestations m\u00e9dicales dans le secteur ambulatoire sont sur-tarif\u00e9es. Telle est la r\u00e9alit\u00e9 actuelle. La raison : le tarif m\u00e9dical actuel TARMED ne correspond plus aux r\u00e9alit\u00e9s techniques de la m\u00e9decine ambulatoire et conduit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration de plus en plus d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e des prestations m\u00e9dicales. Jusque-l\u00e0, rien de contestable. Mais les partenaires tarifaires – \u00e0 savoir les associations de caisses maladie, le corps m\u00e9dical et l’association des h\u00f4pitaux – ne sont pas d’accord sur la forme que pourrait prendre une meilleure solution. C’est le moins qu’on puisse dire.<\/p>\n

Des n\u00e9gociateurs \u00e0 couteaux tir\u00e9s<\/h2>\n

Le mandat du l\u00e9gislateur est clair. Il demande un tarif qui permette une r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9e des prestations m\u00e9dicales ambulatoires. Mais cette t\u00e2che s’est av\u00e9r\u00e9e impossible au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. L’une des principales raisons de cette situation est sans doute la discorde entre les parties concern\u00e9es. Alors que la FMH, l’association des caisses-maladie curafutura ainsi que l’association des assureurs-accidents MTK ont d\u00e9pos\u00e9 ensemble pour la premi\u00e8re fois la proposition de nouvelle structure tarifaire TARDOC 2019 aupr\u00e8s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l’association des h\u00f4pitaux H+ a quitt\u00e9 la table des n\u00e9gociations depuis longtemps. La deuxi\u00e8me association de caisses maladie, sant\u00e9suisse, qui repr\u00e9sente un peu moins de la moiti\u00e9 des assur\u00e9s, suit \u00e9galement sa propre voie et poursuit un autre objectif avec des forfaits plut\u00f4t que des tarifs individuels.<\/p>\n

L’absence de H+ et de sant\u00e9suisse en tant que partenaires contractuels d\u00e9terminants constitue l’une des principales critiques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l’encontre du nouveau tarif m\u00e9dical. Celui-ci consid\u00e8re, de mani\u00e8re compr\u00e9hensible, que l’approbation d’une convention collective pr\u00e9sent\u00e9e sans la participation de tous les partenaires concern\u00e9s est “probl\u00e9matique”. R\u00e9unir tous les partenaires tarifaires autour d’une m\u00eame table pourrait toutefois s’av\u00e9rer difficile, compte tenu de la longueur de l’histoire, et devrait entra\u00eener de nouvelles turbulences au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

TARDOC – qu’est-ce qui s’am\u00e9liore ?<\/h2>\n

Non seulement les noms de TARDOC et de TARMED sont \u00e0 premi\u00e8re vue similaires, mais leur structure l’est \u00e9galement. Dans les deux cas, il s’agit de tarifs \u00e0 l’acte. Mais \u00e0 la diff\u00e9rence du TARMED, le TARDOC doit refl\u00e9ter de mani\u00e8re \u00e9quitable l’\u00e9ventail des prestations m\u00e9dicales pertinentes aujourd’hui. De nouveaux postes ont notamment \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s afin non seulement d’int\u00e9grer de nouvelles proc\u00e9dures et possibilit\u00e9s techniques, mais aussi d’appr\u00e9hender plus \u00e9quitablement l’activit\u00e9 des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, par exemple. En outre, les chapitres ont \u00e9t\u00e9 restructur\u00e9s. Au total, le bar\u00e8me se compose de 2693 prestations individuelles d’action et de temps. Chacune de ces prestations est attribu\u00e9e \u00e0 l’un des 71 chapitres th\u00e9matiques. Les tarifs du TARDOC sont bas\u00e9s, lorsqu’ils sont disponibles, sur des donn\u00e9es actualis\u00e9es concernant les co\u00fbts d’infrastructure et de personnel, le TARDOC se contentant d’indiquer la structure tarifaire. Les prestataires de soins et les payeurs n\u00e9gocient ce que l’on appelle la “valeur du point”. Le prix effectif se base alors sur les points tarifaires de la prestation concern\u00e9e selon le TARDOC, le facteur de neutralit\u00e9 des co\u00fbts (“external factor”) et la valeur n\u00e9goci\u00e9e du point tarifaire. Une innovation importante par rapport au TARMED est que le TARDOC doit \u00eatre soumis \u00e0 un d\u00e9veloppement r\u00e9gulier. Il doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e, une t\u00e2che principale de l’organisation tarifaire ats-tms AG. La base l\u00e9gale correspondante a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement lors de la session d’\u00e9t\u00e9 2021 et oblige les associations de fournisseurs de prestations et d’assureurs \u00e0 mettre en place une organisation charg\u00e9e d’\u00e9laborer et de d\u00e9velopper, d’adapter et de maintenir les structures tarifaires.<\/p>\n

Et maintenant ?<\/h2>\n

Avec le rejet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l’introduction du TARDOC, initialement pr\u00e9vue pour 2021, s’est \u00e9loign\u00e9e. Entre-temps, la FMH, curafutura et MTK visent le 1er janvier 2023 pour l’entr\u00e9e en vigueur. Le r\u00e9alisme de cet objectif reste \u00e0 d\u00e9montrer et d\u00e9pendra probablement en grande partie de la possibilit\u00e9 de trouver une solution commune avec l’association des h\u00f4pitaux H+ et sant\u00e9suisse. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exige la garantie d’une introduction neutre en termes de co\u00fbts ainsi que l’am\u00e9lioration des d\u00e9fauts mat\u00e9riels. En particulier, l’\u00e9conomie de la structure tarifaire doit \u00eatre revue.<\/p>\n

Alors que le bras de fer se poursuit et qu’aucune solution durable n’a encore \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e pour une r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9e dans le secteur ambulatoire, nous continuons \u00e0 facturer selon TARMED, avec non seulement des cons\u00e9quences financi\u00e8res importantes dans le secteur de la sant\u00e9, mais aussi le risque de soins inappropri\u00e9s en raison de fausses incitations. Il suffit de penser qu’actuellement, environ 12 milliards de francs sont factur\u00e9s chaque ann\u00e9e via un tarif qui n’est plus adapt\u00e9 depuis longtemps. Cela correspond \u00e0 environ un tiers de toutes les prestations de l’assurance obligatoire des soins. A cela s’ajoutent les prestations \u00e0 charge des autres assurances sociales (assurance invalidit\u00e9, assurance accident et assurance militaire). Le temps presse et il reste \u00e0 esp\u00e9rer qu’une solution non seulement rapide, mais aussi durable puisse \u00eatre trouv\u00e9e. Et que le nouveau tarif m\u00e9dical – TARDOC ou non – ne retourne pas prendre la poussi\u00e8re sur une \u00e9tag\u00e8re, mais b\u00e9n\u00e9ficie des soins et de l’entretien qui rendent un tel instrument dynamique et durable. L’espoir meurt en dernier.<\/p>\n

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Litt\u00e9rature :<\/p>\n

    \n
  1. Communiqu\u00e9 de presse “TARDOC : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral invite les partenaires tarifaires \u00e0 une r\u00e9vision commune”. 30.06.2021. Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique OFSP, Berne.<\/li>\n
  2. Morger M, M\u00fcller P : Nouvelle structure tarifaire ambulatoire TARDOC : une n\u00e9cessit\u00e9. Bulletin des m\u00e9decins suisses. 2019 ; 100(49) : 1650-1652.<\/li>\n
  3. TARDOC. www.fmh.ch\/themen\/ambulante-tarife\/tardoc.cfm (dernier acc\u00e8s le 26.09.2021).<\/li>\n
  4. TARDOC : tarif pour la facturation des services m\u00e9dicaux. https:\/\/ats-tms.ch (dernier acc\u00e8s le 26.09.2021).<\/li>\n
  5. Communiqu\u00e9 de presse “Tarifs m\u00e9dicaux : la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est incompr\u00e9hensible et non avenue”. 01.07.2021. curafutura et FMH, Berne.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    InFo ONKOLOGIE & H\u00c4MATOLOGIE 2021 ; 9(5) : 44 (publi\u00e9 le 27.10.21, ahead of print)
    \nInFo PNEUMOLOGIE & ALLERGOLOGIE 2021 ; 3(4) : 33<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le fait que le tarif m\u00e9dical pour les prestations ambulatoires TARMED, introduit en 2004, soit obsol\u00e8te est de l’histoire ancienne. Une am\u00e9lioration prochaine de la situation reste n\u00e9anmoins fragile. Ainsi,…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":113192,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"pmpro_default_level":"","cat_1_feature_home_top":false,"cat_2_editor_pick":false,"csco_eyebrow_text":"Nouveau tarif m\u00e9dical TARDOC","footnotes":""},"category":[11523,11531,11315,11482,11549],"tags":[18561,18566,18557],"powerkit_post_featured":[],"class_list":["post-327387","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualites","category-formation-continue","category-medecine-interne-generale","category-prevention-et-soins-de-sante","category-rx-fr","tag-tardoc-fr","tag-tarif-medical","tag-tarmed-fr","pmpro-has-access"],"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-14 02:09:46","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"wpml_current_locale":"fr_FR","wpml_translations":{"it_IT":{"locale":"it_IT","id":327398,"slug":"un-sentiero-pietroso","post_title":"Un sentiero pietroso","href":"https:\/\/medizinonline.com\/it\/un-sentiero-pietroso\/"},"pt_PT":{"locale":"pt_PT","id":327405,"slug":"um-caminho-pedregoso","post_title":"Um caminho pedregoso","href":"https:\/\/medizinonline.com\/pt-pt\/um-caminho-pedregoso\/"},"es_ES":{"locale":"es_ES","id":327411,"slug":"un-camino-pedregoso","post_title":"Un camino pedregoso","href":"https:\/\/medizinonline.com\/es\/un-camino-pedregoso\/"}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/327387","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=327387"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/327387\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/113192"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=327387"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/category?post=327387"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=327387"},{"taxonomy":"powerkit_post_featured","embeddable":true,"href":"https:\/\/medizinonline.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/powerkit_post_featured?post=327387"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}