En tant que projet commun de l’Université de Bâle, des Cliniques psychiatriques universitaires et du Département de la santé de Bâle-Ville, l’OFSP vient d’autoriser le premier essai pilote de distribution contrôlée de cannabis non médical dans les pharmacies. Les résultats sur l’accès contrôlé devraient fournir des informations pour la future législation sur le cannabis.
Actuellement, il est interdit de cultiver, d’importer, de produire ou de vendre du cannabis en Suisse. Malgré cette interdiction, la consommation est répandue et le marché noir est florissant. La sécurité des consommateurs n’est donc pas garantie. Les enquêtes montrent qu’une majorité de la population se montre ouverte à une réflexion de fond sur l’usage du cannabis dans les années à venir. Les attitudes de la population confirment donc la voie choisie par le Conseil fédéral et le Parlement en matière de politique du cannabis. En effet, depuis mai 2021, des essais pilotes limités dans l’espace et dans le temps de distribution contrôlée de cannabis à des fins non médicales sont possibles.
Le canton de Bâle-Ville vient d’en faire usage. Il s’agit ici d’étudier la vente légale de cannabis dans les pharmacies. Il s’agit ainsi d’assurer un conseil spécialisé aux consommateurs sur une consommation à moindre risque. L’objectif de ces expériences pilotes est d’acquérir des connaissances sur les effets d’un accès contrôlé au cannabis, notamment sur la santé des consommateurs, leurs habitudes ou le marché noir.
Les essais pilotes de cannabis doivent respecter des conditions strictes en matière de protection de la santé et de la jeunesse. Ainsi, seuls les adultes peuvent participer à l’étude et leur état de santé doit être surveillé en permanence. Une interdiction totale de la publicité s’applique. Les produits à base de cannabis doivent également respecter des normes de qualité élevées et sont issus de l’agriculture biologique. La transmission de cannabis d’étude sera sanctionnée par des mesures appropriées et entraînera l’exclusion de l’essai pilote en cas de récidive.
Les expériences pilotes doivent permettre d’améliorer les connaissances sur les formes alternatives de réglementation. Ils doivent fournir une base pour la future réglementation légale, qui soit scientifiquement fondée et acceptée par la population.
Source : “Bund bewilligt erste Gesuch für einen Cannabis-Pilotversuch in Basel-Stadt”, 19.04.2022, Office fédéral de la santé publique (OFSP)
InFo NEUROLOGIE & PSYCHIATRIE 2022 ; 20(3) : 44
