Le Conseil fédéral a adopté la révision de la législation d’application de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH). Cette révision renforce la protection des personnes participant à des projets de recherche. En outre, les conditions générales de la recherche sont également améliorées, notamment grâce à la numérisation.
(red) La loi relative à la recherche sur l’être humain, qui garantit la protection des personnes dans le cadre de projets de recherche sur l’être humain, est déjà en vigueur depuis 2014. En même temps, il garantit des conditions cadres favorables à la recherche. Une évaluation réalisée en 2019 a montré que la loi est fondamentalement appropriée, mais qu’elle doit encore être révisée dans certains domaines. Des recommandations ont été formulées en conséquence. C’est maintenant chose faite. Le Conseil fédéral a adopté une révision de la législation d’exécution qui tient compte des progrès scientifiques et technologiques, notamment dans le domaine de la numérisation. Ainsi, le consentement à la participation à un projet de recherche devrait à l’avenir pouvoir être donné sous forme électronique. Cette possibilité améliore l’efficacité des opérations dans les instituts de recherche et ouvre de nouvelles voies pour la réalisation de projets de recherche. Parallèlement, la protection et la sécurité des données sont renforcées. En outre, un nouvel article de l’ordonnance doit veiller à ce que les chercheurs intègrent davantage dans leur travail les groupes de personnes pertinents pour la problématique en question. Cette exigence vise notamment à favoriser une participation plus équilibrée des femmes ou des personnes âgées. Les exigences actuelles en matière d’essais cliniques doivent également être compatibles avec la législation européenne, notamment en ce qui concerne la documentation et la notification des effets indésirables ainsi que les rapports. L’objectif est de réduire la charge administrative pour les chercheurs, en particulier dans le cas d’essais cliniques menés dans plusieurs pays, et de garantir une meilleure évaluation et un meilleur suivi des projets de recherche. La publication obligatoire d’un résumé compréhensible par tous des résultats des essais cliniques dans un délai raisonnable doit permettre aux patients ainsi qu’au public médical de mieux s’informer sur ces résultats. Toutes les ordonnances de la LRH sont concernées par les modifications : l’ordonnance sur les essais cliniques ; OClin (RS 810.305), l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux ; OC-Mep (RS 810.306), l’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain ; ORH (RS 810.301) et l’ordonnance d’organisation de la LRH ; OO-LRH (RS 810.308). Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de la législation sur les ordonnances et adopté les ordonnances adaptées. La révision, qui fait partie du plan directeur “Mesures de la Confédération pour renforcer la recherche et la technologie biomédicales 2022-2026”, entrera en vigueur le 1er novembre 2024.
Source : www.bag.admin.ch/bag/de/home/das-bag/aktuell/medienmitteilungen.msg-id-101306.html
InFo ONKOLOGIE & HÄMATOLOGIE 2024 ; 12(3) : 40 (publié le 3.7.24, ahead of print)
