La pratique actuelle en matière de droit de la sécurité sociale recèle des contradictions entre les connaissances médicales et la jurisprudence en vigueur, que l’intervenante expliquera.
Les troubles liés à la dépendance à une substance ne sont reconnus comme motif d’invalidité par l’assurance-invalidité que s’ils sont la conséquence d’une maladie primaire ou s’ils entraînent des dommages irréversibles pour la santé.
Une solution possible proposée est de modifier les critères d’évaluation de manière à évaluer les performances et la capacité fonctionnelle effectives des patients, comme cela est possible depuis peu pour les troubles somatoformes selon une décision du Tribunal fédéral.
