Lors des “Trendtage Gesundheit” de Lucerne de cette année, le professeur Stefan Felder, de Bâle, a soulevé la question de savoir s’il est vraiment judicieux de considérer la gestion du marché comme l’un des principaux facteurs dans les soins de santé. Il a surtout évoqué les multiples tensions qui naissent de l’association malheureuse de considérations de marché et de planification.
On peut se demander si l’État connaît l’offre adaptée aux besoins et s’il peut évaluer l’offre que le marché produirait. C’est pourquoi les réglementations publiques doivent toujours faire l’objet d’un examen critique et doivent être examinées en premier lieu. Le fait est que les hôpitaux locaux sont chers. En 2008, ils ont généré des coûts nettement plus élevés en termes de PIB que leurs homologues étrangers, par exemple en France, en Allemagne, aux États-Unis ou en Suède (tableau 1). Les forfaits par cas affichent également des valeurs élevées. Par rapport à l’Allemagne, on payait en 2010 en Suisse deux fois plus pour une opération de l’estomac ou une intervention sur une valve cardiaque.
Les idées de base pour le nouveau financement des hôpitaux sont donc le financement par forfaits par cas, le financement par sujet et non par objet, mais surtout le renforcement de la concurrence. Dans ce domaine, la liberté de choix pour les assurés doit être plus grande à l’avenir et il doit y avoir plus de transparence en ce qui concerne l’économicité et la qualité. Enfin, il semble judicieux de mettre sur un pied d’égalité les hôpitaux publics et privés.
Selon le professeur Sefan Felder, professeur d’économie de la santé à l’université de Bâle, des ajustements structurels tels que l’optimisation des processus de traitement, l’augmentation de l’efficacité et la réduction des surcapacités, devraient également avoir lieu.
Régulation vs. concurrence
La question reste de savoir s’il est préférable d’organiser le nouveau financement des hôpitaux par les prix (économie de marché) ou par les quantités (économie planifiée). Ces deux pôles créent des tensions, a souligné le professeur Felder : La révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) a par exemple introduit les Diagnosis-Related-Groups (DRG), c’est-à-dire qu’elle s’attaque aux prix. Parallèlement, elle demande aux cantons de planifier les hôpitaux afin d’éviter une offre insuffisante. Ce mandat de planification va non seulement à l’encontre de l’effet de contrôle des DRG sur l’économie de marché, mais laisse également une certaine marge d’interprétation, qui varie d’un canton à l’autre. Outre les critères supplémentaires pour les hôpitaux répertoriés, l’attribution parfois arbitraire de mandats de prestations, les limitations quantitatives ou la restriction de la part des assurés complémentaires, les subventions ouvertes et cachées ainsi que les fonds de soutien pour les hôpitaux publics relèvent de ce domaine. Globalement, cela limite la concurrence.
Plus de concurrence au lieu d’une économie planifiée
Or, selon le professeur Felder, la solution réside précisément dans une concurrence accrue, non seulement dans le secteur hospitalier, mais aussi en ce qui concerne l’admission des médecins. En principe, aucune restriction à la liberté de contracter, à l’objectif d’acquisition ou à la loi sur les ententes ne devrait s’appliquer dans aucun domaine. Les financements devraient provenir d’une seule source, le rôle multiple des cantons devrait être clarifié et dissocié, conclut le professeur Felder.
Source : “La gouvernance du marché, un facteur clé dans les soins de santé ?” 9e Trendtage Gesundheit Luzern, 27-28 février 2013.
