Dès 2009, l’initiative parlementaire “Financement des prestations de santé par un seul organisme” a été déposée – et soutenue par pratiquement tous les acteurs du secteur de la santé. Cependant, peu de choses ont changé depuis, et les prestations hospitalières et ambulatoires sont encore financées différemment aujourd’hui. Qu’est-ce qui se cache derrière l’idée de l’EFAS* et le plan pourrait-il finalement aboutir ?
*Financement uniforme des soins ambulatoires et hospitaliers
Après une longue période d’accalmie, le projet de financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières dans le système de santé suisse a repris de la vigueur en avril avec les auditions de l’Alliance EFAS devant la commission de la santé du Conseil des Etats. En introduisant rapidement une telle solution, de nombreux acteurs tels que la FMH, curafutura, pharmaSuisse et l’association des hôpitaux H+ espèrent une plus grande efficacité dans le domaine de la santé – avec des économies à la clé. En raison de l’important potentiel de réduction des coûts, les partisans demandent une mise en œuvre rapide du modèle EFAS dans le domaine des soins aigus, suivie de l’intégration des soins de longue durée dans un deuxième temps. En 2019, le Conseil national a adopté le projet, il reste maintenant à attendre la décision de la Commission de la santé du Conseil des Etats.
L’idée de base
Le transfert croissant des traitements hospitaliers vers les traitements ambulatoires – ce dont il faut se féliciter d’un point de vue macroéconomique – permet d’économiser de plus en plus de coûts dans le secteur de la santé. Pourtant, ces économies se traduisent actuellement et paradoxalement par des augmentations des primes d’assurance maladie au lieu de les réduire. La raison en est qu’en cas de traitement hospitalier, l’assureur maladie ne prend actuellement en charge que 45% des coûts, contre 100% pour un traitement ambulatoire. Ainsi, alors que plus de la moitié du financement des soins hospitaliers passe par les cantons, le payeur de primes paie lui-même tous les traitements ambulatoires. Outre une charge plus importante pour les caisses d’assurance maladie dans le secteur ambulatoire, cela conduit également à de fausses incitations pour la réalisation d’interventions parfois inutiles – et globalement plus coûteuses – en milieu hospitalier.
L’initiative EFAS prévoit que les cantons et les payeurs de primes contribuent désormais aux caisses d’assurance maladie, qui financeraient alors de manière égale tous les traitements ambulatoires et hospitaliers. Les deux payeurs, les cantons et les assureurs-maladie, auraient donc un intérêt commun à réduire les coûts totaux. Selon l’Alliance EFAS, la poursuite du transfert du secteur hospitalier vers le secteur ambulatoire permettrait d’économiser un milliard de francs par an. En outre, le nouveau modèle de financement incite à la mise en place de modèles de soins intégrés, comme le modèle du médecin de famille, ce qui, selon ses partisans, permettrait de réaliser des économies supplémentaires de trois milliards de francs par an.
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L’alliance EFAS L’alliance EFAS regroupe curafutura, la FMH, la fmc, la FMCH, l’Alliance pour une santé publique libre, le Forum Santé Suisse, H+, Interpharma, medswiss.net, pharmaSuisse, RVK, l’USP, le Forum suisse des consommateurs kf, l’Organisation suisse des patients OSP et vips. |
Des fronts qui se durcissent
Aussi évident que puisse paraître le modèle EFAS, les fronts semblent s’être durcis après onze ans. Certes, tout le monde s’accorde à dire que quelque chose doit changer en matière de financement. Mais la manière exacte dont les parts de coûts doivent être réparties fait toujours l’objet de discussions. Ainsi, si les cantons sont prêts à participer également aux coûts ambulatoires, ils exigent en contrepartie un cofinancement des soins de longue durée par les assureurs. Ces derniers estiment que les coûts des soins de longue durée manquent de transparence. Ils proposent donc de n’inclure les soins de longue durée dans le modèle de financement qu’en cours de route. La durée de ce bras de fer reste incertaine, tout comme l’issue et la question de savoir si le projet sera finalement soumis au peuple. Une seule chose est sûre à l’heure actuelle : le potentiel de maîtrise des coûts existe. Tous les jours.
Littérature :
- Communiqué de presse de la FMH : Mettre fin au déséquilibre entre les prestations ambulatoires et hospitalières. 12. Avril 2021.
- www.pro-efas.ch/de (dernier accès le 08.05.2021)
InFo ONKOLOGIE & HÉMATOLOGIE 2021 ; 9(3) : 40
InFo NEUROLOGIE & PSYCHIATRIE 2021 ; 19(4) : 34
InFo DOULEUR & GERIATRIE 2021 ; 3(2) : 29
