Autrefois, c’était une loi non écrite : le médecin de famille est toujours payé en premier. Après tout, ses performances étaient particulièrement importantes, il était souvent une sorte d’ami de confiance de la famille et on voulait être à l’aise avec lui au cas où. Malheureusement, les choses ont changé : De nombreux médecins généralistes se battent également pour leurs honoraires et il n’est pas rare qu’ils doivent recourir au dernier recours, la procédure de poursuite, pour recouvrer leur argent – et celle-ci n’aboutit pas toujours au résultat escompté. Cet article propose une liste de contrôle pour traiter les débiteurs.
Les cabinets de médecins généralistes sont eux aussi de plus en plus confrontés à des mauvais payeurs et à des pertes sur débiteurs. Voici une check-list de conseils et d’astuces.
Vérification de la solvabilité
Les données propres montrent comment les patients paient les factures, c’est pourquoi elles doivent toujours être tenues à jour. Plusieurs services de facturation proposent des contrôles de solvabilité, par exemple la Caisse des médecins, Curabill ou Medidata. Les caisses d’assurance maladie informent si quelqu’un est concerné par une suspension de paiement. Déterminez qui prendra en charge le paiement de la facture (par exemple le patient, la caisse d’assurance maladie, les services sociaux, l’assurance accident). Une attention particulière doit être portée aux patients inconnus, aux patients extra-cantonaux ou aux consultations d’urgence, ainsi qu’à la délivrance de médicaments (coûteux), de stupéfiants ou de substances similaires. Dans ces cas, exigez si possible un paiement en espèces. Ce n’est que dans les situations d’urgence où il existe un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique que le médecin ne peut pas refuser le traitement.
Facturation
Facturer les prestations le plus rapidement possible (par exemple dans les 10 jours). Plus vite le patient reçoit la facture, plus vite il se souviendra de sa visite chez le médecin. Si le patient ne veut ou ne peut payer la facture qu’après que la caisse d’assurance maladie lui a versé le remboursement, vous ne perdez pas de temps supplémentaire à attendre le paiement. Une indication claire du délai de paiement (par exemple “facture payable dans les 30 jours”) crée les conditions nécessaires pour les dates de rappel et signale sans équivoque au patient qu’il doit honorer ses obligations.
Système de relance
Il convient de vérifier régulièrement, par exemple une fois par semaine, si les honoraires facturés et dus ont été payés. Si le délai de paiement est dépassé : envoyez le premier rappel dans les dix jours. La “présomption d’innocence” s’applique toujours. Une lettre de rappel rédigée de manière amicale n’agacera pas le patient. Si le paiement n’est toujours pas effectué, un deuxième rappel doit être envoyé après 20 jours. Comme le montre la pratique des rappels, un troisième rappel est généralement une peine perdue. Il est plus efficace de menacer de mesures juridiques dès le deuxième rappel. Cela évite de perdre un temps précieux pendant lequel la situation financière du débiteur pourrait encore se détériorer. Si aucune date de paiement précise n’a été fixée dans la première relance, une date de paiement concrète doit être fixée dans la deuxième relance (par exemple, dans les 14 jours). Si le paiement n’est pas reçu au plus tard dans les 30 jours, la menace de poursuite doit être effective.
Procédure de poursuite
Une poursuite n’est jamais engagée d’office. Il faut l’impulsion du créancier qui cherche à se faire justice, c’est-à-dire ici le cabinet du médecin généraliste.
Une demande de poursuite doit être déposée auprès de l’Office des poursuites. Le créancier ou son représentant sont tenus de faire des avances (tableau 1).
Les frais de poursuite peuvent être récupérés au cours de la procédure. Si le débiteur se révèle insolvable, le créancier perd l’avance. C’est aussi la raison pour laquelle de nombreux créanciers renoncent à réclamer de petits montants par la voie des poursuites.
Après réception et paiement de la réquisition de poursuite, l’Office des poursuites délivre le commandement de payer. Il vérifie uniquement si la demande est formellement correcte, et non si la prétention formulée par le créancier est matériellement fondée. L’injonction de payer n’est donc pas un ordre inconditionnel de payer. Il s’agit de la première étape de la procédure de poursuite et a pour but de demander au débiteur de payer.
Même si le débiteur sait que la créance est justifiée, il peut s’opposer au paiement en formant une opposition. Il existe de nombreux débiteurs qui cherchent à gagner du temps de cette manière. L’expérience montre que lorsque les débiteurs ont joué la montre et constaté que les créanciers insistent sur leur créance, ils cèdent souvent et paient.
Ouverture juridique
Tant que l’opposition existe, la procédure de poursuite est suspendue. Le créancier doit saisir le juge dans un délai d’un an pour faire lever l’opposition. Pour ce faire, le créancier doit fournir des preuves. Les litiges relatifs aux créances résultant de factures d’honoraires médicaux sont régulièrement portés devant les tribunaux cantonaux par la “voie judiciaire ordinaire”. Le jugement rendu dans le cadre d’une procédure civile autorise le créancier à demander sans autre la continuation de la poursuite.
Procédure de saisie
Une fois l’opposition levée avec succès, la voie de la continuation de la poursuite est à nouveau ouverte et la “procédure d’exécution” proprement dite, la saisie, commence. Tout comme la réquisition de poursuite, la procédure de saisie n’est jamais exécutée d’office. Le créancier doit demander expressément la continuation de la poursuite et payer à nouveau une avance (tableau 2). Dans le cadre de la procédure de saisie, le débiteur doit divulguer sa situation en matière de revenus et de patrimoine. L’Office des poursuites demande une saisie des revenus et des biens saisissables.
Le résultat peut également conduire à un “acte de défaut de biens” si le débiteur ne dispose pas de revenus ou de biens suffisants. Le créancier n’a donc rien et tous les frais de poursuite sont à sa charge. Toutefois, la créance est soumise à un délai de prescription de 20 ans, alors qu’une note d’honoraires est prescrite au bout de cinq ans seulement.
Jörg Weber
PRATIQUE DU MÉDECIN DE FAMILLE 2014 ; 9(3) : 42-43
