Le Conseil fédéral a décidé de modifier la LAA

Le financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante s’est avéré de plus en plus difficile au cours des dernières années. Afin de l’assurer à long terme, le Conseil fédéral a mis en vigueur une modification de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Ainsi, la Suva pourra contribuer au financement à partir du 1.1.26, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent faute de base légale. Si une maladie professionnelle liée à l’amiante est diagnostiquée chez un patient, l’assurance-accidents de l’employeur de l’époque doit être informée.